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Arrêté du 19 juin 1981

Article 1

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Article 1

Sont classées dans la 5e catégorie de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 modifié les armes d'épaule et leurs munitions qui ne remplissent pas les conditions requises pour être classées dans la 8e catégorie, alinéa a, fixées par les arrêtés susvisés du 13 décembre 1978 et du 18 mai 1979, et sont définies ci-dessous :

fusils, mousquetons, carabines d'un calibre supérieur à 10 millimètres et d'un système conçu avant le 1er janvier 1886 pour un tir de munitions chargées à poudre noire et balles plomb ;

munitions à l'usage de ces armes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 1995

Créé le 5 juillet 1981 · Abrogé le 8 octobre 1995

Sont classées dans la 5e catégorie de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973 modifié les armes d'épaule et leurs munitions qui ne remplissent pas les conditions requises pour être classées dans la 8e catégorie, alinéa a, fixées par les arrêtés susvisés du 13 décembre 1978 et du 18 mai 1979, et sont définies ci-dessous :

  • fusils, mousquetons, carabines d'un calibre supérieur à 10 millimètres et d'un système conçu avant le 1er janvier 1886 pour un tir de munitions chargées à poudre noire et balles plomb ;
  • munitions à l'usage de ces armes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-12-13cite  Arrêté 1979-05-18cite  Décret n°73-364 du 12 mars 1973art. 1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995

En vigueur du dimanche 5 juillet 1981 au samedi 7 octobre 1995

Source : Légifrance