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ARRETE du 19 juin 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord " Salaires " du 24 février 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

L'accord du 24 février 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 27 juin 1978

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Obligation des accords salariaux dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie des accords sur les salaires et la convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord " Salaires " du 24 février 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

L'accord du 24 février 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978

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