Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté a été modifié pour adapter trois de ses articles aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2020Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2020Art. 13 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2020Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 10, Art. 13, Art. 18