Arrêté du 19 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre de la santé doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et qu'il soit publié officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Source : Légifrance