JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé M. Jean DELEGUE a le droit de signer des papiers financiers pour son travail à partir du 1er août 2022.

Délégation est donnée à M. Jean DELEGUE, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, adjoint du chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes à compter du 1er août 2022.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean DELEGUE, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, adjoint du chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes à compter du 1er août 2022.