Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2022
Résumé Le remboursement moyen par hectolitre pour le deuxième semestre est de 21,70 euros.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,70 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2022.
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