Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2022
Résumé Le remboursement moyen pour les douanes en 2022 est de 15,70 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,70 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2022.
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