Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de vote et dispositions applicables au CEREMA
Résumé Le vote pour les représentants du personnel au CEREMA se fait en ligne et on peut voter blanc.
Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé, ainsi que celles de l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA pris pour son application, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CEREMA.
Le vote blanc est possible.
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