Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 23 avril 2021
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté sur la délégation de signature dans les douanes.
L'arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
1 version