Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Jacques Reiller a été choisi pour diriger les décisions de la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er septembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2021, M. Jacques Reiller, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2021.
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