JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est ainsi modifié :
Au premier alinéa du 2° du point IV du chapitre Ier sont ajoutés les mots : « et du 10 février 2016 » après « 6 et 7 juin 1985 ».


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Version 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est ainsi modifié :

Au premier alinéa du 2° du point IV du chapitre Ier sont ajoutés les mots : « et du 10 février 2016 » après « 6 et 7 juin 1985 ».