Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

Le C du tableau figurant sous le I du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne de Saint-Emilion », homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

C. - CONTRÔLES DES PRODUITS
Vins non conditionnés Examens analytique et organoleptique
Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national Examens analytique et organoleptique de tous les lots
Vins conditionnés Examens analytique et organoleptique

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