JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le C du tableau figurant sous le I du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne de Saint-Emilion », homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

| C. - CONTRÔLES DES PRODUITS | | |---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Vins non conditionnés | Examens analytique et organoleptique | |Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national|Examens analytique et organoleptique de tous les lots| | Vins conditionnés | Examens analytique et organoleptique |


Historique des versions

Version 1

Le C du tableau figurant sous le I du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne de Saint-Emilion », homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

C. - CONTRÔLES DES PRODUITS

Vins non conditionnés

Examens analytique et organoleptique

Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national

Examens analytique et organoleptique de tous les lots

Vins conditionnés

Examens analytique et organoleptique