JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 1

Article 1

Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », homologué par le décret du 26 octobre 2011 susvisé, les mots : « 5 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 5 novembre 2015 ».


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Version 1

Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », homologué par le décret du 26 octobre 2011 susvisé, les mots : « 5 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 5 novembre 2015 ».