Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

A l'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » :
1° Les lignes suivantes sont modifiées comme suit :

NUMÉRO
INSEE
COMMUNE APPELLATION
d'origine
contrôlée
DATE D'APPROBATION
de l'aire parcellaire délimitée
DATE D'APPROBATION
des mesures transitoires
DATE LIMITE
des mesures
transitoires
Mois Année Mois Année Année
de récolte
incluse
33030 Barsac Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33030 Barsac Barsac, Sauternes et Bordeaux Novembre 2015 Mai 2007 2025
33060 Bommes Sauternes et Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33060 Bommes Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33164 Fargues Sauternes et Bordeaux novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33164 Fargues Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33337 Preignac Sauternes et Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33337 Preignac Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33504 Sauternes Sauternes et Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33504 Sauternes Bordeaux Novembre 2015 Sans objet Sans objet Sans objet
33297 Moulis-en-Médoc Moulis, Haut-Médoc, Médoc et Bordeaux Novembre 2015 Novembre 2015 2024
33253 Loupiac Cadillac Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux, Loupiac, Premières Côtes de Bordeaux et Bordeaux Novembre 2015 Novembre 2015 2030
33067 Bourg Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux Février 2016 Sans objet Sans objet Sans objet
33228 Lansac Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux Février 2016 Sans objet Sans objet Sans objet
33475 Saint-Seurin-de-Bourg Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux Février 2016 Sans objet Sans objet Sans objet
33530 Teuillac Côtes de Bourg, Bourg et Bordeaux Février 2016 Sans objet Sans objet Sans objet

2° Il est inséré une nouvelle ligne rédigée comme suit :

33209 Jugazan Entre-Deux-Mers et Bordeaux Juin 1987 Sans objet Sans objet Sans objet

3° Les lignes suivantes sont supprimées :

33067 Bourg Bordeaux Juin 1978 Sans objet Sans objet Sans objet
33228 Lansac Bordeaux Juin 1978 Sans objet Sans objet Sans objet
33297 Moulis-en-Médoc Haut-Médoc, Médoc et Bordeaux Mars 2014 Sans objet Sans objet Sans objet
33475 Saint-Seurin-de-Bourg Bordeaux Juin 1978 Sans objet Sans objet Sans objet
33530 Teuillac Bordeaux Juin 1978 Sans objet Sans objet Sans objet

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