JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'antenne de Saint-Mars-la-Jaille et redéploiement des agents sur le site d'Ancenis de la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'antenne de Saint-Mars-la-Jaille et redéploiement des agents sur le site d'Ancenis de la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique. »