JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juillet 2016, M. Gérard, Antoine, Eugène Gapin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juillet 2016, M. Gérard, Antoine, Eugène Gapin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2016.