JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 juillet 2013 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants des organisations syndicales, est remplacée, en ce qui concerne le syndicat Fonctions publiques-CGC, par les dispositions suivantes :

| SYNDICAT |MEMBRE TITULAIRE | MEMBRES SUPPLÉANTS | |-----------------------|-----------------|-----------------------------------| |Fonctions publiques-CGC|Stéphanie LA ROSA|Patrick CALVET
Gérard DEMARCQ|

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, par les dispositions suivantes :

| | MEMBRE TITULAIRE | MEMBRES SUPPLÉANTS | |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Education nationale
Enseignement supérieur et recherche|Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire|Marie-Cécile LAGUETTE, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Frédérique GERBAL, sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Gilles BAL, sous-directeur de la gestion des carrières, service de l''encadrement
Nathalie BATTESTI, chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire|


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 juillet 2013 :

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants des organisations syndicales, est remplacée, en ce qui concerne le syndicat Fonctions publiques-CGC, par les dispositions suivantes :

SYNDICAT

MEMBRE TITULAIRE

MEMBRES SUPPLÉANTS

Fonctions publiques-CGC

Stéphanie LA ROSA

Patrick CALVET

Gérard DEMARCQ

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, par les dispositions suivantes :

MEMBRE TITULAIRE

MEMBRES SUPPLÉANTS

Education nationale

Enseignement supérieur et recherche

Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Marie-Cécile LAGUETTE, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Frédérique GERBAL, sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Gilles BAL, sous-directeur de la gestion des carrières, service de l''encadrement

Nathalie BATTESTI, chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire