Arrêté du 19 juillet 2012

Annexes

Créé le 2 août 2012

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2012 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2011

ESPÈCE

MONTANT DU FONDS
de compensation
(en euros)

Bovine 1 580 000
Caprine 79 800
Ovine 271 100
Total 1 930 900

Créé le 2 août 2012

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

HANDICAP NATUREL

DÉPLACEMENT/KM
compensé
(en euros)

COMPLÉMENT
handicap naturel/
mise en place
(en euros)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 0,00
Piémont (P) 0,58 0,50
Montagne (M) 0,63 0,71
Haute montagne (HM) 0,68 1,93
Ile (ILE) et DOM 0,68 1,93

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 euros par dose distribuée et 6,2 euros par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

RACE RECONNUE

RACE LOCALE

RACE
à petits effectifs

COMPENSATION
par IA
de race pure
(en euros)

Oui Non Non 1,00
Oui Oui Non 1,50
Oui Oui Oui 5,00
Oui Non Oui 5,00

Créé le 2 août 2012

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE

DENSITÉ

HANDICAP NATUREL

COMPENSATION
(en euros)

Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00
Forte Piémont (P) 18,00
Forte Montagne (M) 78,00
Forte Haute montagne (HM) 92,00
Forte Ile (ILE) et DOM 92,00
Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 110,00
Faible Piémont (P) 129,00
Faible Montagne (M) 194,00
Faible Haute montagne (HM) 212,00
Faible Ile (ILE) et DOM 212,00
(1) Plus de mille chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.
(2) Mille chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III