JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Dominique Laborie en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jack Schamber en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de :
M. Jack Schamber.
M. André Lin Kwang.
M. Raymond Ssi-Yan-Kai.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :

Le mandat de M. Dominique Laborie en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.

Le mandat de M. Jack Schamber en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de :

M. Jack Schamber.

M. André Lin Kwang.

M. Raymond Ssi-Yan-Kai.