JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de Mme Claudine Perks-Matter en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
M. Robert Linossier est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de :
Mme Nicole Coiret.
M. Gérard Gaudin.
M. Robert Linossier.
Mme Catherine Meyer.
Mme Edda-Line Moras.
Sont désignés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
Mme Colette Picot.
M. Yves Seillan.
Mme Chantal Vacher.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :

Le mandat de Mme Claudine Perks-Matter en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.

M. Robert Linossier est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de :

Mme Nicole Coiret.

M. Gérard Gaudin.

M. Robert Linossier.

Mme Catherine Meyer.

Mme Edda-Line Moras.

Sont désignés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :

Mme Colette Picot.

M. Yves Seillan.

Mme Chantal Vacher.