JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Robert Paris en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Mme Suzanne Eyraud est désignée à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de :
Mme Suzanne Eyraud.
M. Jean Lonjon.
M. Robert Mendre.
Mme Martine Nabonne.
Mme Simone Pougnet-Attia.
M. Roland Roger.
Mme Elisabeth Sabbah-Lapeyre.
M. Yannick de Salvador.
M. Basile Sossouhounto.
Mme Sonia Vaury-Vivola est désignée à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :

Le mandat de M. Robert Paris en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.

Mme Suzanne Eyraud est désignée à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de :

Mme Suzanne Eyraud.

M. Jean Lonjon.

M. Robert Mendre.

Mme Martine Nabonne.

Mme Simone Pougnet-Attia.

M. Roland Roger.

Mme Elisabeth Sabbah-Lapeyre.

M. Yannick de Salvador.

M. Basile Sossouhounto.

Mme Sonia Vaury-Vivola est désignée à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.