Arrêté du 19 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par les instances compétentes des structures organisant la formation, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), lorsque la formation est organisée au sein d'une université, celle-ci publie l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales et pratiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 6 novembre 2019

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Modalités de contrôle des connaissances dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article explique comment les connaissances sont évaluées dans les formations, avec des contrôles continus, terminaux ou combinés.

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par les instances compétentes des structures organisant la formation, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), lorsque la formation est organisée au sein d'une université, celle-ci publie l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales et pratiques.

Relations

cite

cite  article L. 613-1 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Modifié parArrêté du 4 novembre 2019art. 16 : Suppression de la première année commune aux études de santé

En résumé. La modification précise que les modalités de contrôle des connaissances s'appliquent désormais à toutes les unités d'enseignement, sans restriction géographique ou temporelle.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance