Arrêté du 19 juillet 2011

Article 15

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Article 15

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur la formation en santé

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance