Arrêté du 19 juillet 2011

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 juillet 2011

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2011-2012 et précise les conditions d'application pour les écoles de sages-femmes.

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance