En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 juillet 2011
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.