Arrêté du 19 juillet 2011

Article 11

Créé le 1 septembre 2011

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.

Effets de cet article

cite

 article L. 613-1 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011