Arrêté du 19 juillet 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens universitaires

Résumé. Les examens à l'université ont lieu à la fin de chaque semestre, avec une session de rattrapage au moins deux semaines après les résultats.

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.

Relations

cite

cite  article L. 613-1 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance