Arrêté du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le service des essences des armées (SEA) est agréé au titre du point 4 de l'annexe I de l'arrêté « TMD » susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'« ADR » susvisé. Cet agrément est délivré pour la spécialisation suivante :
Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée aux points 4.3 b et 4.4.2. de l'arrêté « TMD » susvisé, restreinte aux matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes), 3475 de la classe 3 et 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9.

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Agrément du SEA pour la formation aux produits pétroliers

Résumé. Le service des essences des armées est autorisé à former et certifier les personnes pour manipuler certains produits pétroliers dangereux.

Le service des essences des armées (SEA) est agréé au titre du point 4 de l'annexe I de l'arrêté « TMD » susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'« ADR » susvisé. Cet agrément est délivré pour la spécialisation suivante :
Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée aux points 4.3 b et 4.4.2. de l'arrêté « TMD » susvisé, restreinte aux matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes), 3475 de la classe 3 et 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9.

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