JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011 :
Le retrait de M. CHAUVET (Philippe, Robert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimbœuf (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François-Xavier BAUDRAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011 :

Le retrait de M. CHAUVET (Philippe, Robert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimbœuf (Loire-Atlantique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François-Xavier BAUDRAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».