JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011, M. HARDY (Guillaume, Marc, Daniel, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTINI (Robert, Léon) à la résidence d'Ars-sur-Moselle (Moselle).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011, M. HARDY (Guillaume, Marc, Daniel, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTINI (Robert, Léon) à la résidence d'Ars-sur-Moselle (Moselle).