JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« 5° De l'organisation ou de la participation à l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété comme suit :

« 5° De l'organisation ou de la participation à l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces ».