JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » dans la rubrique : « Société Saint Jude Medical France SAS (ST JUDE) », dans la nomenclature des codes « 3477300, 3433834 et 3472320 » relatifs aux neurostimulateurs médullaires GENESIS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2014.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » dans la rubrique : « Société Saint Jude Medical France SAS (ST JUDE) », dans la nomenclature des codes « 3477300, 3433834 et 3472320 » relatifs aux neurostimulateurs médullaires GENESIS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2014.