JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2011 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2011 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.