JORF n°0174 du 30 juillet 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 25 août 2010, aux fonctions de M. Jérôme Jean, conseiller parlementaire au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 25 août 2010, aux fonctions de M. Jérôme Jean, conseiller parlementaire au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.