Article 2
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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JORF n°190 du 18 août 2007
Article 2
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Version 1
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.