Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :
Le département de la démographie comprend :

• la division de l'organisation du recensement et des relations extérieures ;
• la division des méthodes et des traitements des recensements.

Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :

• la division de l'emploi ;
• la division de l'exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ;
• la division des salaires et des revenus d'activité.

Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :

• la division des prix à la consommation ;
• la division du logement ;
• la division des conditions de vie des ménages ;
• la division des revenus et du patrimoine des ménages.

L'unité des méthodes statistiques comprend :

• la division de l'échantillonnage et du traitement statistique des données ;
• la division de la coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

L'unité des études démographiques et sociales comprend :

• la division des études sociales ;
• la division des enquêtes et des études démographiques.

»