JORF n°174 du 29 juillet 2006

Arrêté du 19 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2006, Mme Perthain, née Duval (Françoise), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée en qualité de chef de mission 6e échelon, est réintégrée et admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2006, en application de l'article 1er du décret n° 53-74 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.