JORF n°174 du 29 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Lafay (Valérie), épouse Vinson, est nommée notaire à la résidence de Ruffieux (Savoie), en remplacement de M. Lafay (Jean-Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Lafay (Valérie), épouse Vinson, est nommée notaire à la résidence de Ruffieux (Savoie), en remplacement de M. Lafay (Jean-Pierre), démissionnaire.