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Arrêté du 19 juillet 2005

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Article 8

JORF n°207 du 6 septembre 2005

« Article 234-3.07
Sauvetage

  1. Une planche de sauvetage conforme au chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »

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Sauvetage

4. Une planche de sauvetage conforme au chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »