Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe XII

Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 4 avril 2012 au 1 septembre 2016

Comité régional Provence-Corse

I. ― Appellations d'origine contrôlées

"Ajaccio".
"Bandol" ou "Vin de Bandol".
"Bellet" ou "Vin de Bellet".
"Cassis".
"Coteaux d'Aix-en-Provence".
"Coteaux varois en Provence".
"Côtes de Provence".
"Les Baux de Provence".
"Muscat du Cap Corse".
"Palette".
"Patrimonio".
"Vin de Corse" ou "Corse".

II. ― Eaux-de-vie réglementées

"Eaux-de-vie de vin originaires de Provence".
"Eaux-de-vie de marc originaires de Provence".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 mars 2012art.

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012