Abrogé depuis le 2016-09-02 par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Comité régional Cognac
I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées
"Cognac" ou "Eaux-de-vie de Cognac" ou "Eaux-de-vie des Charentes".
II. ― Vins de liqueur
"Pineau des Charentes".
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 4 avril 2012
Abrogé le vendredi 2 septembre 2016
Comité régional Cognac
I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées
"Cognac" ou "Eaux-de-vie de Cognac" ou "Eaux-de-vie des Charentes".
II. ― Vins de liqueur
"Pineau des Charentes".
En vigueur à partir du lundi 2 août 2004
Comité régional Cognac
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées
Bons Bois .
Borderies .
Cognac .
Eaux-de-vie des Charentes .
Eaux-de-vie de Cognac .
Esprit de Cognac .
Fine Champagne .
Fins Bois .
Grande Champagne .
Grande Fine Champagne .
Petite Champagne .
Petite Fine Champagne .
II. - Vins de liqueur
Pineau des Charentes ou pineau charentais.