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Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe VIII

Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 4 avril 2012 au 1 septembre 2016

Comité régional Cognac

I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées

"Cognac" ou "Eaux-de-vie de Cognac" ou "Eaux-de-vie des Charentes".

II. ― Vins de liqueur

"Pineau des Charentes".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 13

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 mars 2012art.

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012