Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe VI

Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 4 avril 2012 au 1 septembre 2016

Comité régional Armagnac

I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées

"Armagnac".
"Armagnac-Ténarèze".
"Bas Armagnac".
"Blanche Armagnac"
"Haut Armagnac".

II. ― Vin de liqueur

"Floc de Gascogne".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 mars 2012art.

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012