Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe V

Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 4 avril 2012 au 1 septembre 2016

Comité régional vins doux naturels

I. ― Appellations d'origine contrôlées

"Banyuls".
"Banyuls grand cru".
"Grand Roussillon".
"Maury".
"Muscat de Beaumes-de-Venise".
"Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan".
"Muscat de Lunel".
"Muscat de Mireval".
"Muscat de Rivesaltes".
"Muscat de Saint-Jean-de-Minervois".
"Rasteau".
"Rivesaltes".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 13

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 mars 2012art.

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012