Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe IV

Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 4 avril 2012 au 1 septembre 2016

Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre

ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées

"Calvados".
"Calvados Pays d'Auge".
"Calvados Domfrontais".

II. ― Eaux-de-vie réglementées

"Eaux-de-vie de cidre de Bretagne."
"Eaux-de-vie de poiré de Bretagne."
"Eaux-de-vie de cidre de Normandie."
"Eaux-de-vie de poiré de Normandie."
"Eaux-de-vie de cidre du Maine."
"Eaux-de-vie de poiré du Maine."

III. ― Apéritifs à base de cidre ou de poiré

"Pommeau de Bretagne".
"Pommeau de Normandie".
"Pommeau du Maine".

IV. ― Cidres ou poirés d'appellations d'origine contrôlées

"Cornouaille".
"Domfront".
"Pays d'Auge".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 mars 2012art.

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mardi 3 avril 2012