Arrêté du 19 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Vingt représentants du secteur production ;
Treize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Beaune.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité régional des vins et eaux-de-vie de Bourgogne

Résumé. Le comité régional des vins et eaux-de-vie de Bourgogne est composé de six membres officiels, vingt producteurs et treize négociants, avec son siège à Beaune.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Vingt représentants du secteur production ;
Treize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Beaune.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance