Abrogé2 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Créé le 2 août 2004
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Bourgogne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Vingt représentants du secteur production ;
Treize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Beaune.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IX du présent arrêté.