JORF n°177 du 1 août 2004

Article 8

Article 8

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Dix représentants du secteur production ;
Dix représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :

Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

Dix représentants du secteur production ;

Dix représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Cognac.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.