Arrêté du 19 juillet 2004

Article 8

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Article 8

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Dix représentants du secteur production ;
Dix représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité régional pour le Cognac

Résumé. Le comité régional pour le Cognac est composé de six membres officiels, dix producteurs et dix négociants, avec son siège à Cognac.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Dix représentants du secteur production ;
Dix représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance