Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016
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Composition du comité régional des vins doux naturels
Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Huit représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.