JORF n°177 du 1 août 2004

Article 5

Article 5

Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Huit représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.


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Version 1

Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :

Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

Huit représentants du secteur production ;

Quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Perpignan.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.