Arrêté du 19 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Huit représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

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Composition du comité régional des vins doux naturels

Résumé. Le comité régional des vins doux naturels est composé de membres représentant la production et le négoce, avec son siège à Perpignan.

Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Huit représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance