Arrêté du 19 juillet 2004

Article 5

Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004

Le comité régional des vins doux naturels est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Huit représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe V du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 13

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016