Arrêté du 19 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-quatre représentants du secteur production ;
Seize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Sud-Ouest

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie en Sud-Ouest est créé avec des membres de la production et du négoce, basé à Bordeaux.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-quatre représentants du secteur production ;
Seize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance