JORF n°177 du 1 août 2004

Article 3

Article 3

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-quatre représentants du secteur production ;
Seize représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.


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Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Sud-Ouest est composé, ainsi qu'il suit, de :

Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

Vingt-quatre représentants du secteur production ;

Seize représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Bordeaux.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe III du présent arrêté.