Arrêté du 19 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Six représentants du secteur production ;
Six représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité régional des vins de Champagne

Résumé. Le comité régional pour les vins et eaux-de-vie de Champagne est composé de membres représentant la production et le négoce, avec son siège à Epernay.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Champagne est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Six représentants du secteur production ;
Six représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance