Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les vins et eaux-de-vie
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.