Arrêté du 19 juillet 2004

Article 13

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Article 13

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Neuf représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Gaillac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

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Composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour Toulouse-Pyrénées

Résumé. Le comité régional des vins et eaux-de-vie de Toulouse-Pyrénées est composé de membres représentant la production, le négoce, et des autorités administratives.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Neuf représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Gaillac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance