JORF n°177 du 1 août 2004

Article 13

Article 13

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Neuf représentants du secteur production ;
Quatre représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Gaillac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.


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Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Toulouse-Pyrénées est composé, ainsi qu'il suit, de :

Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

Neuf représentants du secteur production ;

Quatre représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Gaillac.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XIII du présent arrêté.