Arrêté du 19 juillet 2004

Article 11

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Article 11

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en vallée du Rhône

Résumé. Un comité pour les vins et eaux-de-vie de la vallée du Rhône est créé avec des membres de différents secteurs, dont six membres fixes, quatorze producteurs et huit négociants.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance