Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016
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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en vallée du Rhône
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région vallée du Rhône est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XI du présent arrêté.